jeudi 26 septembre 2024

La chose d'autrui : YouTube, compte et commentaires, plus de 1 000 commentaires, de valeur, 74 000 $, dégré de fiabilté, niveau Google..

 Que dit la loi?

La chose d'autrui, retrouvée, et, déposée, en poste de police, la bonne foi, par la réclamation, fait foi de gestion, ou de consommation? le besoin se posant, si, la procédure juridique, de votre pays, le permet.

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